régime indemnitaire
16/04/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des...
03/10/2013 00:00:00 -
Circulaire DPJJ du 28 août 2013 : récapitule les règles d’attribution des primes et indemnités des ...
05/09/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 : attribue aux cadres de santé paramédicaux de la FPH des primes...
05/09/2012 00:00:00 -
Le traitement indemnitaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3......Le traitement indemnitaire des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est revalorisé. Cet automne, la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats va
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 : instaure la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les pe...
04/01/2012 00:00:00 -
Reprise des discussions sur le régime indemnitaire des directeurs d'établissements sanitaires, soci...... Reprise des discussions sur le régime indemnitaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) au mois de janvier. C'est ce qu'a annoncé la Direction générale
07/12/2011 00:00:00 -
La mise en place de la prime de fonction et de résultats (PFR) devrait rendre plus lisible la rémuné......, sociaux et médico-sociaux (D3S) via l’adaptation des carrières, des rémunérations (1) et du régime indemnitaire. Qui passerait notamment par un accès à l’échelon fonctionnel favorisé – le critère
16/05/2012 12:00:00 -
De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sa......De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) ainsi que le statut de leur corps. Au rang des nouveautés
12/04/2012 00:00:00 -
Déception des syndicats de directeurs SMPS et CH-FO à l’issue de la séance de travail du 4 avril av...
15/12/2021 00:00:00 -
Les élèves de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) vont voir leur régime indemnitair...... Les élèves de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) vont voir leur régime indemnitaire augmenter à partir du 1er janvier. Un projet de décret a reçu l'aval « unanime » du Conseil
28/02/2007 00:00:00 -
Les salariés recrutés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés employés à temps ......Les salariés recrutés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés employés à temps complet. La Cour de cassation précise les modalités du régime indemnitaire applicables
18/10/2023 00:00:00 -
Il faudra que les directeurs de l'hospitalière fassent preuve de patience avant de voir transposer ...... spécifiques » en début d'année. « Elles ne sont pas présentées comme une transposition de la réforme et ne prévoient pas de passage au régime indemnitaire Rifseep de l'État alors que la loi de 2019 mettait
27/01/2022 00:00:00 -
Le régime indemnitaire (échelonnement indiciaire et primes) des futurs directeurs d'établissements ...... Le régime indemnitaire (échelonnement indiciaire et primes) des futurs directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en formation à l'École des hautes études en santé
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... », relève la circulaire. La gestion des agents mis à disposition Même bulletin de paie, même employeur, même régime disciplinaire et mêmes conditions d’évaluation et d’avancement… Si l’exercice professionnel
18/06/2020 00:00:00 -
À compter du 1er janvier prochain (pour les évaluations menées au titre de 2020), l'entretien rempl...... (personnels de direction compris). Il sera pris en compte pour l'avancement de grade, l'attribution de la part variable du régime indemnitaire et la nomination aux emplois. Il doit permettre aussi de déterminer
01/07/2021 00:00:00 -
La fin d'un serpent de mer ? La mise à l'arbitrage de la fusion des corps des directeurs hospitalie...... les discussions sur la révision du régime indemnitaire des élèves de l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Moins d'enthousiasme en revanche pour le SMPS qui juge qu'une fusion accentuerait encore
18/01/2023 00:00:00 -
Le passage des chefs d’établissements des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière à...... qui est leur autorité de tutelle et de tarification... », pointe Ludivine Martin. Quel régime indemnitaire Comme elle, des managers ont préféré effectuer une mobilité vers d’autres d’établissement (hôpitaux, maisons
16/02/2022 00:00:00 -
C’était une avancée attendue de longue date. La refonte du régime indemnitaire des élèves directeur...... C’était une avancée attendue de longue date. La refonte du régime indemnitaire des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ED3S) est entrée en vigueur le 1er
07/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 31 mars 2015 : expose les règles d’organisation et de fonctionnement des centres éducatif...... par les personnels. En outre, le régime indemnitaire applicable à ces derniers, comme à l'ensemble des agents de la PJJ, est rappelé par circulaire.
30/09/2020 00:00:00 -
Dernier bastion de la notation, la fonction publique hospitalière passe à l’appréciation de la valeu...... sont retenus pour l'établissement du tableau d'avancement et de la liste d'aptitude. Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la valeur